Conditions générales de vente
Applicables à compter du 01 Octobre 2023
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente de notre friperie en ligne www.giamory.com sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre une connaissance optimale du fonctionnement de notre politique commerciale.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société par actions simplifiée Giamory SAS à travers sa friperie en ligne et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements modernes, vintage, neufs, d’occasion, accessoires, chaussures, textiles, jouets, déco maison, etc… Toute acceptation du devis/bon de commande, y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, car la Société Giamory SAS est assujettie à la franchise en base de TVA. La société Giamory SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société Giamory SAS pourrait accorder en fonction de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par PAYPAL.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement à la commande exclusivement sur notre site.
Clause n° 5: Réservation et Paiement des Articles en vente LIVE
5.a : Réserve et Paiement pendant les Ventes LIVE
Lorsque vous choisissez de réserver un article lors de nos ventes LIVE, vous avez deux options pour réserver vos articles : soit un acompte de 5€, soit la souscription à un Vestiaire mensuel de 20€, qui vous permet de regrouper vos achats et de payer à la fin du mois.
Le versement de cet acompte ou l’adhésion au Vestiaire mensuel confirme votre engagement à régler l’intégralité de votre commande dans un délai de 48 heures suivant la réception du lien de validation de commande. Ce lien vous sera envoyé le jour suivant la fin des ventes LIVE ou à la fin du mois, selon votre choix initial.
5.b Limite de Réservation d’Articles
Pendant nos ventes LIVE, nous offrons la possibilité de réserver des articles en fonction de votre mode de paiement :
En versant un acompte de 5€, vous pouvez réserver jusqu’à 5 articles lors de la vente LIVE.
Si vous optez pour le Vestiaire mensuel de 20€, vous pouvez réserver jusqu’à 20 articles lors des ventes LIVE
Avec les ventes LIVE, vous bénéficiez d’une réduction exclusive de 10%, spécifique aux ventes LIVE.
Le jour suivant la fin des ventes LIVE ou à la fin du mois, selon votre choix initial, vous recevrez un lien de paiement pour finaliser votre commande. Ce lien vous permettra de régler le montant total de votre commande, en tenant compte de l’acompte que vous avez déjà versé et de la réduction de 10% appliquée aux ventes LIVE. Vous êtes responsable de vous assurer que le paiement est effectué dans les 48 heures suivant l’envoi du lien de paiement.
5.c Annulation de Commande et Acompte non Remboursable
Il est essentiel de noter que si vous choisissez de vous rétracter de votre commande ou si vous ne respectez pas le délai de paiement de 48 heures, votre commande sera automatiquement annulée. Dans cette situation, l’acompte que vous avez versé lors de la réservation ne sera pas remboursé, conformément à la législation sur la consommation en vigueur.
5.d Modification des Commandes LIVE
Les commandes LIVE sont généralement considérées comme des engagements fermes et ne peuvent pas être modifiées. Cependant, nous comprenons que des situations exceptionnelles peuvent survenir. Vous avez la possibilité de nous contacter pour discuter de deux types de modifications :
Échange entre Deux Articles : Si vous avez réservé un article mais souhaitez l’échanger contre un ou plusieurs articles, nous examinerons votre demande, sous réserve de notre approbation et de la disponibilité des articles.
Ajout d’Articles : Si, après avoir réservé des articles lors de la vente LIVE, vous souhaitez ajouter d’autres articles de notre boutique en ligne à votre commande existante afin de bénéficier des 10% de réduction, contactez-nous pour évaluer la faisabilité de cette modification en fonction de la disponibilité des nouveaux articles.
Toutes les demandes de modification doivent être soumises par écrit via notre service client (service.client@giamory.com ou en message privé sur TikTok ou Messenger en bas de notre site internet). Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais, mais gardez à l’esprit que l’acceptation dépendra de plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des articles et la faisabilité de la modification.
Nous vous encourageons à prendre des décisions éclairées lors de nos ventes LIVE et à réserver les articles qui répondent le mieux à vos besoins.
Si vous avez d’autres questions ou des besoins supplémentaires concernant nos conditions de vente, n’hésitez pas à nous contacter.
Clause n° 6: Remboursement et Retour de commande
Le remboursement et le retour complet ou partiel de votre commande seront possibles si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la réception de la commande et si la commande retournée ne présente pas de défauts. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour obtenir un remboursement, ou un retour complet ou partiel de votre commande, contactez-nous à travers notre formulaire en ligne. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour connaître le processus de retour.
Clause n° 7: Frais d’annulation de commande
Des frais d’annulation de commande (correspondant à 2% de la valeur de votre commande plus 0,25 €) seront retenus du remboursement de la commande si le client souhaite l’annuler après son envoi. Le montant restant vous sera remboursé sous forme d’avoir.
Clause n° 8: Clause de réserve de propriété
La Société Giamory SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande passée.
Clause n° 9: Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à travers les services de la Poste, Mondial Relay, etc… Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur, à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à l’adresse suivante : Giamory SAS, 47 B rue Paul Doumer, 77450 Montry, ou à travers notre formulaire SAV sur notre boutique en ligne.
Clause n° 10: Force majeure
La responsabilité de la Société Giamory SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.
